Accueil > Démarches administratives > Associations > Demande de débit de boisson temporaire

Demande de débit de boisson temporaire


Un débit de boisson est considéré tout commerce qui vend des boissons :

- à consommer sur place ( cafés, bars, discothèques, cabarets, pub...)
- à l’occasion des repas (restaurants, crêperies, snacks...)

La demande de débit de boisson temporaires est obligatoires et à déposer en Mairie 3 mois avant la manifestation

Veuillez trouver ci-joint deux types de formulaires

- Demande de débit de boissons temporaires pour les Associations

Formulaire demande débit de boisson temporaire - Associations

- Demande de débit de boissons temporaires pour les Associations Sportives agrées

Formulaire demande débit de boisson temporaire - Associations sportives agrées

Les boisons sont classées en 4 groupes conformément à l’article L 3321-1 de Code de la Santé Publique

Classification des boissons

- Version imprimable de cet article Version imprimable

Brèves de la mairie

  • Inscriptions à l’école

    Votre enfant est né en 2015.... Pensez à procéder à son inscription à l’école pour la rentrée 2018/2019...

    en lire plus
  • Réseau Public Fibre Optique Li@in

    Contribuer à l’éligibilité de notre commune au service "TRES HAUT DEBIT" en testant votre éligibilité à partir de l’adresse suivante : www.reso-liain.fr

    en lire plus
  • Actions culturelles de Territoire

    Nouveau Article Dans la rubrique Associative Veuillez trouver dans Actions culturelles de Territoires , l’édito culturel publié tous les mois.

    en lire plus
  • Communiqué de Presse

    Nouveau Article Dans la rubrique Vie Pratique Veuillez trouver dans Communiqué de presse , des communiqués de la Communauté d’Agglomération du Grand Bassin de BOURG EN BRESSE.

    en lire plus

Agenda

Demande de débit de boisson temporaire

« juin 2018 »
L M M J V S D
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 1
 

06/07 Assemblée Générale Tennis
14/07 Fête Nationale
15/08 Messe Chapelle de L’Orme
25/08 Assemblée Générale du District de l’AIN
07/09 Inscription Ecole de Tennis
Voir tous les événements
Inconnu

dimanche 24 juin

17°C
ressentie : 17°C
Inconnu
Bourg-en-Bresse, 01, France
>> Les prévisions