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Demande vente au déballage


Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises.

Ce document est à remplir lorsque vous organiser un vide grenier, vente de marchandises, denrées alimentaires...

Veuillez trouver, à télécharger l’imprimer type de demande de vente au déballage à adresser au secrétariat de mairie 1 mois avant la manifestation

Deux types de formulaire de demande de vente au deballage :

- Demande de vente au déballage

Demande de vente au déballage sur non domaine public

- Demande de vente au déballage sur voie publique

Demande de vente au déballage sur voie publique

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