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Demande d’installation de Chapiteaux


Avant toute ouverture au public d’une installation de Type CTS dans une commune, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31).

Les dossiers de demandes d’autorisations d’installations doivent être déposés en mairie 1 mois impérativement avant l’ouverture au public.

Formulaire demande d’installation de chapiteaux

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