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Greffe des Associations Loi 1901


Transfert du greffe des Associations Loi 1901

A compter du 3 avril 2018, la Sous-Préfecture de BELLEY prendra en charge l’ensemble de l’activité du greffe des associations Loi 1901 du Département de l’AIN.

La greffe des associations Loi 1901 porte sur les étapes administratives de la vie des associations, notamment la création, les modifications statutaires, la dissolution, la reconnaissance d’utilité publique.

Les démarches s’effectueront à l’adresse suivante :

Sous-Préfecture de BELLEY

Service des Associations

24 rue des Barons

BP 149

01306 BELLEY

Téléphone 04 79 87 87 45 - 04 79 81 74 19 - 04 79 81 74 26

Courriel : pref-associations@ain.gouv.fr

Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Toute les formalités administratives concernant les associations Loi 1901 peuvent également s’effectuer par internet sur le site www.service-public-asso.fr

Veuillez trouver ci-joint les CERFA suivants :

- CERFA 13973*03 Création d’un Association

CERFA 13973*03

- CERFA 13972*02 Modification d’une Association

CERFA 13972*02

- CERFA 13971*03 Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’Association

CERFA 13971*03

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  • Réseau Public Fibre Optique Li@in

    Contribuer à l’éligibilité de notre commune au service "TRES HAUT DEBIT" en testant votre éligibilité à partir de l’adresse suivante : www.reso-liain.fr

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  • Actions culturelles de Territoire

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  • Communiqué de Presse

    Nouveau Article Dans la rubrique Vie Pratique Veuillez trouver dans Communiqué de presse , des communiqués de la Communauté d’Agglomération du Grand Bassin de BOURG EN BRESSE.

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