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Définition et historique d’un CCAS


Historique

Du Bureau de Bienfaisance au Centre Communal d’Action Sociale :

Deux cents ans d’histoire...
Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne datent pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée.

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation.
Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local.

Organisation

Une structure paritaire :

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.
La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise.
De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

Statuts du CCAS

Le CCAS (comme le CIAS) est un "établissement public administratif", conséquences :

- une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre.
- une existence administrative et financière distincte de la commune.
- il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

Missions

Légale ou facultative, une mission de solidarité :

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence.
A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées :
- il aide et accompagne des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...
- il gère des équipements et services : crèches, haltes-garderie, centres aérés, établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux...
- il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé,
- il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale,
- il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé ...


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