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Entretien des immeubles et de leurs abords


Règlement Sanitaire Départemental de l’Ain

(consulter ici l’intégralité du RSD de l’Ain)

CHAPITRE II : USAGE DES LOCAUX D’HABITATION
SECTION 1 ENTRETIEN ET UTILISATION DES LOCAUX
ART. 23. - PROPRETE DES LOCAUX COMMUNS ET PARTICULIERS

Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans un état constant de propreté.

- 23-1. - Locaux d’habitation :

Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d’une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d’occupation contraires à la santé. Tout ce qui peut être source d’humidité et de condensation excessives doit être, en particulier, évité. Le renouvellement de l’air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés.
Dans le même souci d’hygiène et de salubrité, il ne doit pas être créé d’obstacles permanents à la pénétration de l’air, de la lumière et des radiations solaires dans les logements. Les arbres situés à proximité des fenêtres, doivent être élagués, en tant que de besoin.

Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs, ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.
Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.
En cas d’inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants, il peut être procédé d’office à l’exécution des mesures nécessaires dans les conditions fixées par le Code de la santé publique.

- 23-2. - Circulation et locaux communs :

Dans les locaux à usage commun : vestibules, couloirs, escaliers, remises à voitures d’enfants, cabinets d’aisances, salles d’eau, locaux de gardiennage et autres analogues, les sols et les parois doivent être maintenus en bon état de propreté par tous les moyens non susceptibles de nuire à la santé.
Les gaines de passage des diverses canalisations, ainsi que les emplacements renfermant les compteurs sont maintenus en constant état de propreté, et d’entretien ; leur accessibilité facile doit être conservée en permanence.
Dans les cours, courettes et allées de circulation, les dépôts d’ordures et détritus de toute nature sont interdits même à titre temporaire. Les gravats doivent être évacués au fur et à mesure de l’exécution des travaux dont ils proviennent, et en tout état de cause, ne doivent pas s’opposer à la libre circulation des usagers.
L’éclairage des parties communes doit être en bon état de fonctionnement.

- 23-3. - Dépendances :

Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations.
L’accès des aires de jeux et bacs à sable doit être interdit aux animaux ; le sable doit être changé ou désinfecté en tant que de besoin.


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26/05 AMIS DU MONT : Repas Gaulois
31/05 Cinéma

Jeudi 31 mai à 20h00

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Genre : Comédie

Tarif : jeunes de -14 ans : 1.5 € plus de 14 ans : 3 €

08/06 ASSOCIATION FAMILIALE : Gala de fin d’année de danse
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