Accueil > Démarches administratives > Réglementations diverses > Déclaration des ruchers

Déclaration des ruchers


Ma ruche je l’aime, je la déclare !
Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).


Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires.
Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective.
Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…).
Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers.
Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !


Qui doit déclarer ?
Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche.


Quand doit-on déclarer ses ruches ?
Tous les ans, entre le 1ier novembre et le 29 février.


Comment déclarer ses ruches ?
Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :
- Par internet sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- Par papier en retournant le document Cerfa N°13995*02 à votre GDS.


Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : www.service-public.fr


Merci pour les abeilles !


- Version imprimable de cet article Version imprimable

Brèves de la mairie

  • Travaux au hameau du Mollard

    Des travaux au hameau du Mollard après la voie ferré vont débutés : Création d’un réseau assainissement collectif pour la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3b) Reprise de la conduite d’au potable pour le Syndicat des Eaux Ain (...)

    en lire plus
  • Réseau Public Fibre Optique Li@in

    Contribuer à l’éligibilité de notre commune au service "TRES HAUT DEBIT" en testant votre éligibilité à partir de l’adresse suivante : www.reso-liain.fr

    en lire plus
  • Actions culturelles de Territoire

    Nouveau Article Dans la rubrique Associative Veuillez trouver dans Actions culturelles de Territoires , l’édito culturel publié tous les mois.

    en lire plus
  • Communiqué de Presse

    Nouveau Article Dans la rubrique Vie Pratique Veuillez trouver dans Communiqué de presse , des communiqués de la Communauté d’Agglomération du Grand Bassin de BOURG EN BRESSE.

    en lire plus

Agenda

Déclaration des ruchers

« février 2018 »
L M M J V S D
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 1 2 3 4
 

24/02 Harmonie -Moules Frites
03/03 AMICALE DE GRAVELLES - Tête de Veau
10/03 Association Familiale : Théâtre
17/03 Banquet des Classes
18/03 Matefaims des Conscrits
Voir tous les événements
Inconnu

jeudi 22 février

0°C
ressentie : -7°C
Inconnu
Bourg-en-Bresse, 01, France
>> Les prévisions