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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU), autorisations d’urbanisme, Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)...

Travaux soumis à déclaration en Mairie

La déclaration préalable et le permis de construire sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

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Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint Martin du Mont est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par le conseil municipal le 29 mai 2006. Ce dernier a été modifié le 08 février 2010.

Le PLU et son règlement sont consultables au secrétariat de Mairie aux horaires d’ouvertures :
- du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00
- le samedi de 08h30 à 11h00

Pour consulter en ligne le PLU, cliquez sur "en lire plus"

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CAUE de l’AIN (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain)

Un architecte-conseiller à votre disposition GRATUITEMENT

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La Réforme du Code de l’Urbanisme (1er mars 2012)

Suite à la réforme de l’Urbanisme, un ensemble de dispositions nouvelles, de corrections au régime des autorisations et de nouvelles taxes d’urbanismes ont vu le jour le 1er mars 2012.

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Participation à l’Assainissement Collectif (P.A.C.)

DROIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT (PAC)

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FISCALITE

Vous construisez, Vous agrandissez, Vous rénovez,

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Brèves de la mairie

  • Inscriptions à l’école

    Votre enfant est né en 2014.... Pensez à procéder à son inscription à l’école pour la rentrée 2017/2018...

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  • Travaux Voiries 2017 - Circulation perturbée

    Risque de perturbation de la circulation dans diverses rues de la commune pour cause de travaux.

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  • Réseau Public Fibre Optique Li@in

    Contribuer à l’éligibilité de notre commune au service "TRES HAUT DEBIT" en testant votre éligibilité à partir de l’adresse suivante : www.reso-liain.fr

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  • Ramassage Ordures Ménagères

    ATTENTION : la collecte des ordures ménagères commence à 4h du matin, il convient donc de sortir vos bacs la veille au soir...

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Agenda

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23/09 Vente de saucissons briochés du Don du Sang

Samedi 23 septembre 2017 L’Amicale des donneurs de Sang organise une vente à emporter de saucissons briochés... Rendez-vous à partir de 10 h 30 aux points de vente suivants :
- place de la mairie
- place du Farget
- place de la Gâche à Salles Commande auprès des organisateurs.

28/09 Cinéma Rural

Cinéma Rural

Séance du 28 septembre 2017 à 20h00 Le film à l’affiche : "MISSION PAYS BASQUE"

Tarifs :
- 3,00 € pour les adultes
- 1,50 € pour les moins de 14 ans

30/09 Vente de galettes de l’Association Familiale

Samedi 30 septembre 2017 Vente de galettes au profit de l’Association Familiale, de 10 h 00 à 14 h 00, au four Bouvet, à "Salles". Réservation/commande conseillée, auprès des organisateurs (Association Familiale, Madame GROBON Delphine, 04.74.35.56.51)

01/10 Banquet des Ainés organisé par le CCAS et le Club du Revermont

Dimanche 1 octobre 2017 En collaboration avec le CCAS, le CLUB DU REVERMONT organise le Banquet des Aînés (à partir de 12 h 00) à la salle des fêtes. Pour vos réservations ou renseignements, prendre contact avec l’association du Club du Revermont.

07/10 Soirée fondue savoyarde du Sou des Écoles

Samedi 07 octobre 2017 Le Sou des Ecoles organise sa traditionnelle soirée "Fondue Savoyarde" à la Salle des Fêtes. Pour vos réservations ou plus de renseignements, contacter les organisateurs.

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mercredi 20 septembre

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Bourg-en-Bresse, 01, France
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