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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU), autorisations d’urbanisme, Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)...

Travaux soumis à déclaration en Mairie

La déclaration préalable et le permis de construire sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

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Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint Martin du Mont est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par le conseil municipal le 29 mai 2006. Ce dernier a été modifié le 08 février 2010.

Le PLU et son règlement sont consultables au secrétariat de Mairie aux horaires d’ouvertures :
- du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00
- le samedi de 08h30 à 11h00

Pour consulter en ligne le PLU, cliquez sur "en lire plus"

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CAUE de l’AIN (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain)

Un architecte-conseiller à votre disposition GRATUITEMENT

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La Réforme du Code de l’Urbanisme (1er mars 2012)

Suite à la réforme de l’Urbanisme, un ensemble de dispositions nouvelles, de corrections au régime des autorisations et de nouvelles taxes d’urbanismes ont vu le jour le 1er mars 2012.

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Participation à l’Assainissement Collectif (P.A.C.)

DROIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT (PAC)

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FISCALITE

Vous construisez, Vous agrandissez, Vous rénovez,

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Brèves de la mairie

  • Travaux au hameau du Mollard

    Des travaux au hameau du Mollard après la voie ferré vont débutés : Création d’un réseau assainissement collectif pour la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3b) Reprise de la conduite d’au potable pour le Syndicat des Eaux Ain (...)

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  • Travaux Voiries 2017 - Circulation perturbée

    Risque de perturbation de la circulation dans diverses rues de la commune pour cause de travaux.

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  • Réseau Public Fibre Optique Li@in

    Contribuer à l’éligibilité de notre commune au service "TRES HAUT DEBIT" en testant votre éligibilité à partir de l’adresse suivante : www.reso-liain.fr

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01/11 Distribution des calendriers 2017 par les Sapeurs Pompiers

Distribution des calendriers 2018 entre novembre et décembre 2017 par les "retraités amicalistes" accompagné ou non d’un actif. Merci de leur réserver un bon accueil...

24/11 Fête du "beaujolais nouveau" de l’Amicale de la Gâche

Vendredi 24 novembre 2017 Plus de renseignements auprès de l’Amicale de la Gâche...

25/11 Concert d’Automne de l’Harmonie "Les Enfants du Revermont"

Samedi 25 novembre 2017 L’Harmonie "Les Enfants du Revermont" vous propose un concert à partir de 20 h 00 à la salle des fêtes. Plus de renseignement auprès des organisateurs.

26/11 Banquet de la Sainte Barbe et Saint Cécile

Dimanche 26 novembre 2017 Date et lieu à confirmer. Plus de renseignements auprès du CPI NI (sapeurs pompiers)

27/11 DON DU SANG (de 15h à 19h)

Lundi 27 novembre 2017 DON DU SANG de 15h00 à 19h00 à la Salle du Farget. Venez nombreux !!! Pour plus d’informations sur le don, rendez-vous sur le site de l’EFS

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mercredi 22 novembre

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