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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU), autorisations d’urbanisme, Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)...

Travaux soumis à déclaration en Mairie

La déclaration préalable et le permis de construire sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

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Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint Martin du Mont est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par le conseil municipal le 29 mai 2006. Ce dernier a été modifié le 08 février 2010.

Le PLU et son règlement sont consultables au secrétariat de Mairie aux horaires d’ouvertures :
- du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00
- le samedi de 08h30 à 11h00

Pour consulter en ligne le PLU, cliquez sur "en lire plus"

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CAUE de l’AIN (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain)

Un architecte-conseiller à votre disposition GRATUITEMENT

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La Réforme du Code de l’Urbanisme (1er mars 2012)

Suite à la réforme de l’Urbanisme, un ensemble de dispositions nouvelles, de corrections au régime des autorisations et de nouvelles taxes d’urbanismes ont vu le jour le 1er mars 2012.

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Participation à l’Assainissement Collectif (P.A.C.)

DROIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT (PAC)

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FISCALITE

Vous construisez, Vous agrandissez, Vous rénovez,

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Brèves de la mairie

  • Inscriptions à l’école

    Votre enfant est né en 2015.... Pensez à procéder à son inscription à l’école pour la rentrée 2018/2019...

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  • Réseau Public Fibre Optique Li@in

    Contribuer à l’éligibilité de notre commune au service "TRES HAUT DEBIT" en testant votre éligibilité à partir de l’adresse suivante : www.reso-liain.fr

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  • Actions culturelles de Territoire

    Nouveau Article Dans la rubrique Associative Veuillez trouver dans Actions culturelles de Territoires , l’édito culturel publié tous les mois.

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  • Communiqué de Presse

    Nouveau Article Dans la rubrique Vie Pratique Veuillez trouver dans Communiqué de presse , des communiqués de la Communauté d’Agglomération du Grand Bassin de BOURG EN BRESSE.

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06/07 Assemblée Générale Tennis
14/07 Fête Nationale
15/08 Messe Chapelle de L’Orme
25/08 Assemblée Générale du District de l’AIN
07/09 Inscription Ecole de Tennis
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dimanche 24 juin

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