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Travaux soumis à déclaration en Mairie

La déclaration préalable et le permis de construire sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.


Travaux soumis à déclaration préalable (DP)

Liste des principaux travaux soumis à déclaration préalable

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Travaux soumis à permis de construire (PC)

Liste des principaux travaux soumis à permis de construire

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Le Certificat d’Urbanisme (CU)

A quoi sert un certificat d’urbanisme

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Brèves de la mairie

  • Inscriptions à l’école

    Votre enfant est né en 2015.... Pensez à procéder à son inscription à l’école pour la rentrée 2018/2019...

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  • Réseau Public Fibre Optique Li@in

    Contribuer à l’éligibilité de notre commune au service "TRES HAUT DEBIT" en testant votre éligibilité à partir de l’adresse suivante : www.reso-liain.fr

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  • Actions culturelles de Territoire

    Nouveau Article Dans la rubrique Associative Veuillez trouver dans Actions culturelles de Territoires , l’édito culturel publié tous les mois.

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  • Communiqué de Presse

    Nouveau Article Dans la rubrique Vie Pratique Veuillez trouver dans Communiqué de presse , des communiqués de la Communauté d’Agglomération du Grand Bassin de BOURG EN BRESSE.

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samedi 23 juin

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