Arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 – Etat d’urgence sanitaire

    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des extraits de la circulaire préfectorale reçue en mairie, ceci dans l’attente d’un décret devant paraître

    ces jours et en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département de l’Ain, et l’arrêté de Mme la Préfète

    Votre attention est appelée

    • sur l’interdiction  de buvette

    tous les rassemblements ne permettant pas le port du masque en permanence sont interdits.

    Par exemple, des lors que l’évènement prévoit un repas et/ou une buvette, soit l’évènement ne peut avoir lieu

    soit la partie restauration/buvette doit être supprimée.

    • Sur la tenue des évènements festifs et familiaux :

    A compter du lundi 19 octobre, les évènements festifs et familiaux seront interdits dans les ERP de type L et CTS (chapiteaux, tentes, structures).

    Les activités dansantes demeurent interdites

    Rassemblements sur la voie publique

    A compter du samedi 17 octobre, les rassemblements sur voie publique ne pourront pas rassembler plus de 6

    personnes (contre 10 actuellement).

    Par ailleurs, il ne s’agit plus d’un régime de déclaration, mais d’une interdiction de rassemblement de plus de 6

    personnes sur la voie publique ou lieux ouverts au public.

    Des dérogations seront possibles tels que les rassemblements à caractère professionnels ou revendicatifs, mais la

    liste définitive des exceptions sera listée dans le décret à paraitre.

    Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toutes modifications

    Télécharger le document : Arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 (pdf de 100 Ko)

    Page mise à jour le 19 octobre 2020