Arrêté préfectoral du 25 mars 2021 – Surveillance renforcée

Le Département de l’Ain est est en surveillance renforcée.

Un arrêté préfectoral prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19, du 25 mars 2021 dans le département de l’Ain

A Compter du 27 mars 2021, 00 h 00  et jusqu’au 1er mai 2021 inclus

1- obligation de port du masque :

1- En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de onze ans ou plus doit porter un  masque de protection à compter du 27 mars 2021,  0h00, dans tous les lieux suivants :

  •  sur  la voie publique dans un  rayon de 50  mètres aux abords de l’ensemble des gares routières et ferroviaires ;
  •  dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun ;
  • dans un  rayon de 50  mètres aux abords des entrées et sorties  des établissements d’enseignement  et les  lieux d’accueil  de mineurs  (écoles,  collèges,  lycées,  crèches, accueil périscolaire…) ;
  •  dans un  rayon de 50  mètres aux abords des lieux de cultes les jours d’office religieux ou de cérémonies ;
  •  sur  les  marchés et ventes au déballage qui ne sont pas interdits par le décret du 29 octobre 2020 modifié ;
  • – sur   la  voie   publique,   dans  un   rayon  de  50   mètres  aux  abords  des  centres commerciaux, supermarchés et hypermarchés.

Cette mesure s’applique  également  aux participants  des rassemblements  qui  ne sont pas interdits par le décret du 29 octobre 2020 modifié.

Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.

Ce masque de protection  doit  être conforme aux normes prévues à  l’annexe  1 du décret modifié du 29 octobre 2020.

2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les  mesures sanitaires,  définies  en annexe du décret n°  2020-860  du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

3 –  Toute personne de onze ans ou plus doit porter un  masque de protection à compter du 27  mars  2021,  0h00, sur  l’espace public et dans les lieux ouverts au public, sur l’ensemble du territoire des communes suivantes :

  •  Ambérieu-en-Bugey ;
  • Bourg-en-Bresse ;
  • Divonne-les-bains,
  • Ferney-Voltaire ;
  •  Gex ;
  •  Miribel ;
  •  Oyonnax ;
  • Saint-Genis-Pouilly ;
  •  Valserhône.

Cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air et aux usagers de deux roues.

2- interdiction de vente et consommation d’alcool sur la voie publique :

1° – La vente à emporter d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics. Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
2° – La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics.

Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.

3- interdiction des livraisons de commandes entre 22 heures et 6 heures :

A compter du 27  mars 2021,  0h00, l’activité de livraison est interdite entre 22  heures et 6 heures du matin.

Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.

Cette interdiction  concerne notamment les  ventes des restaurants, des commerces alimentaires, des snacks et des établissements assimilés qui pratiquent la vente par livraison.

4 – interdiction des brocantes, vide-greniers et braderies :

A compter du 27 mars 2021,  0h00, la tenue de brocantes, vide-greniers et braderies sur les voies et espaces publics est interdite.

Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.

La présente interdiction ne remet pas en cause la tenue de marchés alimentaires ou non- alimentaires, sous la responsabilité des communes, dans le strict respect des règles prévues à l’article 38 du décret du 29 octobre modifié.

 5 interdiction de diffusion de musique amplifiée :

La  diffusion  de musique  amplifiée  sur   la  voie  publique  est interdite  sur   l’ensemble  des communes du département de l’Ain, à compter du 27 mars 2021,  0h00.

Il n’est  pas fait  obstacle  à  l’usage,  sur  la voie  publique,  d’équipements  de sonorisation  à l’occasion  des  manifestations  relevant   des articles  L.  211-1  à  4  du  code   de  la  sécurité intérieure, sous réserve qu’ils soient destinés uniquement à la diffusion des messages revendicatifs, et non à la diffusion de musique amplifiée.

 

Télécharger le document : Arrêté préfectoral du 25 03 2021 (PDF de 200 Ko)

Page mise à jour le 26 mars 2021