Avis d’Enquête Publique Unique sur le projet de révision du PLU et Zonage Assainissement et Eaux Pluviales de la commune

Publié le: 31 octobre 2019

L’arrêté municipal en date du 25 octobre 2019,  prescrit la mise à l’enquête publique unique du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Martin du Mont et du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales (compétences de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse).

Les dossiers et le registre d’enquête seront déposés à la mairie et resteront à la disposition du public pendant 32 jours du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2019 aux jours et heures d’ouverture au public. A compter du lundi 18 novembre les dossiers pourront être consultés sur le site internet de la commune.

Monsieur MARQUIS Gérard, commissaire enquêteur désigné par monsieur le président du tribunal administratif de Lyon, assurera des permanences les : jeudi 21 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 14 décembre de 8 h 30 à 11 h 30, jeudi 19 décembre de 9 h 00 à 12 h 00.

Téléchargez AR20191025-20_Arrêté_ouverture_et_organisation_enquête_publique_unique_PLU_et_zonage_EU_et_EP

Télécharger l’Affiche AVIS pour Enquête Publique PLU et zonage EU_et_EP