Demande d’aide d’urgence pour les entreprises du territoire de la CA3B

Publié le: 23 juin 2020

La CA3B propose une aide financière de 500 € à 1 000 € pour les entreprises particulièrement impactées par la crise et répondant aux critères suivants :

  • Avoir connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou pour celles récemment créées (après le 30 avril 2019) par rapport à un chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé depuis la date de création
  • Etre une TPE (entre 0 et 10 salariés*) pour les secteurs d’activités éligibles à l’exception de celui du tourisme
  • Etre une entreprise du secteur du tourisme, quel que soit le nombre de salarié
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€ (base dernier bilan disponible)
  • Etre active dans les secteurs d’activités prioritaires retenus par l’agglomération.
  • Que l’établissement se situe sur le territoire des 74 communes de la Communauté d’Agglomération

Pour être éligibles, les entreprises doivent :

  • Etre inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire de Métiers ou, pour les autoentreprises, justifier d’une attestation d’enregistrement à l’URSSAFF.
  • Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Pour les hébergements touristiques, être à jour des déclarations mensuelles de taxe de séjour via la plateforme de télédéclaration : https://ca3b.taxesejour.fr/
  • Relever des activités de services aux personnes :
    -Tourisme, hébergement, cafés, restauration
    -Restauration rapide, vente à emporter, traiteurs
    -Services réparation véhicules automobiles, cycles, engins agricoles
    -Activités de loisirs (spectacles, culture, parcs à thème, sport…)
    -Services aux particuliers (auto-école, agence voyage, photographe…)
    -Commerce détail hors alimentaire (meuble, décoration, habillement, fleurs, optique, librairie, presse…)
    -Commerces de détails alimentaires (épicerie, caviste…)
    -Coiffure, esthétique, soins (spa…)

Ce dernier est également téléchargeable sur le site internet de la CA3B  (grandbourg.fr) en cliquant ici

Pour tout complément nécessaire, vous pouvez vous rapprocher de la direction du développement économique en les contactant via l’adresse suivante : CA3B_economie@ca3b.fr

Télécharger le document : flyer-soutien-eco-entreprises (PDF de 100 Ko)