Urbanisme

CAUE de l’AIN

Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Ain est un organisme départemental créé par la loi du 3 janvier 1977. Nous développons la culture architecturale et œuvrons pour un cadre de vie de qualité.
Ils ont  pour mission de développer :

  • l’information
  • la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire et souhaitez des conseils pour la construction, l’agrandissement, la rénovation de votre maison ;
… le CAUE de l’Ain est là pour vous. Il est présidé par Christophe FORTIN, Président du CAUE de l’Ain, Conseiller départemental du canton d’Ambérieu-en-Bugey.

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint Martin du Mont est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par le conseil municipal le 29 mai 2006. Ce dernier a été modifié le 08 février 2010.

Le PLU et son règlement sont consultables au secrétariat de Mairie aux horaires d’ouvertures :

  • du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00
  • le samedi de 08h30 à 11h00

Il est possible de télécharger, en PDF, le plan de zonage et le règlement des principales zones du PLU en cliquant sur les liens suivants :

Plan de zonage général:

Plans de zonage par hameau :

Règlements du PLU (par zone) :

Révision du PLU

Par délibération en date du 8 octobre 2012, le conseil municipal de SAINT MARTIN DU MONT a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal.

Téléchargez le document : Délibération prescription révision du PLU (699 Ko)

Participation à l’Assainissement Collectif (P.A.C.)

les montants de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), pour tous permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012.

  • pour la construction d’une maison neuve, cette taxe est de 2 000 €
  • pour la réhabilitation d’un logement existant mais jamais raccordé : 1 000 €

Le règlement de cette participation se fait en 2 fois sur 2 ans, à compter de la déclaration d’ouverture de chantier.

FISCALITÉ

Vous Construisez, Vous Agrandissez, Vous Rénovez

Prévoyez-les dans votre Budget !

Comment calculer les taxes et redevances à acquitter pour votre projet.

Téléchargez le document : Plaquette fiscalité 2018 (PDF de 1527 Ko)