Le Comité national de gestion des risques en agriculture, au cours de sa séance du 18 janvier 2023, a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages sur les récoltes de fourrage dus à la sécheresse du 1 mars au 31 août 2022 subis par les agriculteurs pour certaines communes du département de l’Ain .
La commune de SAINT MARTIN DU MONT est située dans une zone reconnue (zone B).
Vous trouverez la carte du département détaillant les zones et les différents taux de perte retenus en pièce jointe.
Par ailleurs, voici la procédure :
Les demandes d’indemnité sont à déposer sur le site Télécalam.
La télédéclaration est ouverte du lundi 6 février au lundi 13 mars inclus.
Toutes les informations nécessaires à la télédéclaration sont disponibles sur le site de la préfecture à l’adresse suivante
https://www.ain.gouv.fr/aides-conjoncturelles-calamites-r1011.html
Arrêté Reconnaissance Initiale Secheresse 01
