Transfert du greffe des Associations Loi 1901
A compter du 3 avril 2018, la Sous-Préfecture de BELLEY prendra en charge l’ensemble de l’activité du greffe des associations Loi 1901 du Département de l’AIN.
La greffe des associations Loi 1901 porte sur les étapes administratives de la vie des associations, notamment la création, les modifications statutaires, la dissolution, la reconnaissance d’utilité publique.
Les démarches s’effectueront à l’adresse suivante :
- Sous-Préfecture de BELLEY
- Service des Associations
- 24 rue des Barons
- BP 149
- 01306 BELLEY
- Téléphone 04 79 87 87 45 – 04 79 81 74 19 – 04 79 81 74 26
- Courriel : pref-associations@ain.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00.
Toutes les formalités administratives concernant les associations Loi 1901 peuvent également s’effectuer par internet sur le site www.service-public-asso.fr
Veuillez trouver ci-joint les CERFA suivants :
- CERFA 13973*03 Création d’un Association
- CERFA 13972*02 Modification d’une Association
- CERFA 13971*03 Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’Association
Demande autorisation de manifestation
Suite à la réunion de 14 mars 2018, pour toute organisation de manifestation et/ou d’événement , il est nécessaire de faire votre demande 2 mois avant la manifestion et/ou événement auprès du secrétariat de la Mairie avec le nouveau formulaire.
Télécharger le document : Formulaire de demande d’autorisation de manifestation (PDF de 30 Ko)
Demande de débit de boissons temporaire
Un débit de boissons est considéré comme tout commerce qui vend des boissons :
- à consommer sur place ( cafés, bars, discothèques, cabarets, pub…)
- à l’occasion des repas (restaurants, crêperies, snacks…)
La demande de débit de boissons temporaires est obligatoire et à déposer en Mairie 3 mois avant la manifestation
Veuillez trouver ci-joint deux types de formulaires
- Demande de débit de boissons temporaires pour les Associations
Télécharger le document : Imprimé demande de débit de boissons pour les associations (PDF de 37 Ko)
– Demande de débit de boissons temporaires pour les Associations Sportives agrées
Télécharger le document : Imprimé de demande de débit de boissons pour les associations sportives agréees (PDF de 37 Ko)
Les boissons sont classées en 4 groupes conformément à l’article L 3321-1 de Code de la Santé Publique
Télécharger le document : Classification des boissons (PDF de 75 Ko)
Demande vente au déballage
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public.
Ce document est à remplir lorsque vous organisez un vide grenier, denrées alimentaires…
Veuillez trouver, à télécharger l’imprimée type de demande de vente au déballage à adresser au secrétariat de mairie 1 mois avant la manifestation.
Deux types de formulaires de demande de vente au déballage :
- Demande de vente au déballage
Télécharger le document : Imprimé de déclaration préalable de vente au déballage ( PDF de 41 Ko)
- Demande de vente au déballage sur voie publique
Télécharger le document : Imprimé de déclaration préalable de vente au déballage sur la voie publique (PDF de 31 Ko)
Demande d’arrêté de circulation
Pour toutes manifestations ou événements utilisant les voies communales ou routes départementales, un formulaire de demande d’arrêté de circulation est a remplir et déposer en mairie 2 mois avant la manifestation ou événement.
Télécharger le document : Demande d’arrêté de circulation (PDF de 689 Ko)
Demande d’installation de chapiteaux
Avant toute ouverture au public d’une installation de Type CTS dans une commune, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31).
Les dossiers de demandes d’autorisations d’installations doivent être déposés en mairie 1 mois impérativement avant l’ouverture au public.
Télécharger le document : Imprimé de demande d’installation de CTS (PDF de 71 Ko)
Fiche récapitulative à l’organisation d’une manifestation
La fiche récapitulative à l’organisation d’une manifestation est obligatoire pour toutes manifestations.
Le fiche doit être déposée en mairie 2 mois avant la manifestation.
Télécharger le document : fiche récapitulative d’organisation d’événement d’une manifestation (PDF de 51 Ko)
