Assainissement non collectif

On distingue l’assainissement collectif de l’assainissement non collectif. L’assainissement collectif collecte et traite les eaux usées de plusieurs habitations qui sont alors raccordées au réseau d’égout relié à une station d’épuration. L’assainissement est dit non collectif lorsqu’il assure la collecte, le traitement des eaux usées et leur évacuation pour un logement individuel, à la parcelle (fosse septique toutes eaux, épandage, filtre à sable, ou toute filière compacte agréée…).

 

DES QUESTIONS ?

Si votre interrogation concerne notamment :

– Une demande de vidange de fosse septique

– Un diagnostic vente

– Un contrôle de fonctionnement

– Une attestation du SPANC (permis de construire)

– La réhabilitation de votre assainissement, avant tous travaux

– Un contrôle de chantier avant remblaiement

 

Contactez le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la CA3B

Contacts :

– Pour votre dossier : 04 74 24 49 49

– spanc@ca3b.fr

 

Télécharger le document : Demande de mise en place d’un assainissement non collectif (PDF de 50 Mo)

Télécharger le document : Demande de diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une transaction immobilière (PDF de 100 Mo)

Page mise à jour le 10 décembre 2019