Dans le cadre de la nouvelle obligation déclarative GMBI pour les usagers propriétaires ( particuliers, professionnels ou collectivités), ces derniers doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants ( situation au 1er janvier 2023).
Les usagers ont jusqu’au 30 juin 2023 pour réaliser leur déclaration.
Afin de vous permettre de répondre aux usagers qui vous solliciteraient , je vous invite à consulter le dépliant suivant qui de permet de répondre aux principales questions posées:
Pour le cas des usagers ne disposant pas d’un ordinateur/connexion internet, leur sont offertes les possibilités de se faire accompagner par un agent (par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h ). Ils ont également la possibilité de se rendre dans les maisons France Service et au Service des Impôts des Particuliers dont ils dépendent.
