Transfert du greffe des Associations Loi 1901
A compter du 3 avril 2018, la Sous-Préfecture de BELLEY prendra en charge l’ensemble de l’activité du greffe des associations Loi 1901 du Département de l’AIN.
La greffe des associations Loi 1901 porte sur les étapes administratives de la vie des associations, notamment la création, les modifications statutaires, la dissolution, la reconnaissance d’utilité publique.
Les démarches s’effectueront à l’adresse suivante :
- Sous-Préfecture de BELLEY
- Service des Associations
- 24 rue des Barons
- BP 149
- 01306 BELLEY
- Téléphone 04 79 87 87 45 – 04 79 81 74 19 – 04 79 81 74 26
- Courriel : pref-associations@ain.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00.
Toutes les formalités administratives concernant les associations Loi 1901 peuvent également s’effectuer par internet sur le site www.service-public-asso.fr
