Toute personne établie en France peut exercer une activité d'entrepreneurs de spectacles vivants à condition de déclarer son activité pour se faire délivrer une licence. La déclaration est adressée au préfet de région compétent au moyen d'un service en ligne qui a été mis en place par le ministère de la culture.

L'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants varie selon que l'activité de spectacles (et l'emploi d'artistes) constitue l'activité principale, secondaire ou occasionnelle de l'établissement.

L'entrepreneur doit être majeur lorsque c'est un particulier. Il doit être immatriculé au <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/associations/?xml=R24403">RCS</a> lorsque c'est une société.

La licence peut être délivrée aux particuliers ou aux représentants légaux ou statutaires des sociétés s'ils remplissent l'une des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle suivantes :

• Être diplômé de l'enseignement supérieur ou titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ou
• Avoir 6 mois au moins d'expérience professionnelle dans le spectacle vivant ou
• Justifier d'une formation professionnelle d'au moins 125 heures ou d'un ensemble de compétences dans le spectacle vivant.

Pour la licence de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie, il doit avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles auprès d'un organisme agréé ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne formée.

L'entrepreneur de spectacles vivants doit faire sa demande de licence en utilisant le service en ligne :

Il n'est plus possible de faire une demande de licence sur place ou par courrier.

L'administration a un délai d'1 mois à partir de la date de délivrance du récépissé valant licence pour faire opposition à la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. L'entrepreneur de spectacles doit donc attendre la fin de ce délai pour commencer son activité si l'administration n'a pas fait opposition à sa déclaration.

Il risque de payer une amende administrative pour exercice illégal de la profession s'il exerce son activité avant la fin du délai d'opposition de l'administration. Il peut aussi être sanctionné par rapport à ses salariés techniciens du spectacle. Leurs heures de travail seront prises en compte au titre du régime général de l'assurance-chômage au lieu de celui des intermittents du spectacle.

Le récépissé qui est délivré est valable pour une durée de 5 ans renouvelable. Mais le préfet de région compétent peut invalider un récépissé pendant cette période si l'entrepreneur ne respecte pas le droit social, le droit du travail, le droit de la propriété littéraire et artistique. Il peut également invalider le récépissé si l'entrepreneur ne respecte pas les règles relatives à la sécurité des spectacles.

La licence délivrée doit être renouvelée par l'entrepreneur tous les 5 ans.

La demande de renouvellement de la licence doit être effectuée en ligne :

L'entrepreneur de spectacles vivants doit faire figurer le numéro de la licence sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné d'une amende administrative de <span class="valeur">800 €</span> pour un particulier et de <span class="valeur">2000 €</span> pour une société.