Question-réponse
Une association est-elle soumise à la taxe foncière ?
Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une association doit acquitter les taxes foncières sur les <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/associations/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/associations/?xml=F31638">non bâties</a>.
Les associations ou unions d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaires d'édifices affectés à l'exercice du culte sont exonérées de taxe foncière sur ces bâtiments.
