Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 13973*04 : Création d'une association
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
