Associations

Formulaire

Formulaire : Modification d'un fonds de dotation

Vérifié le 17/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Page mise à jour le 26 octobre 2021