Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R16860">(surface corrigée)</a>.

Certains locataires ont droit à une réduction mensuelle de leur loyer. Ce dispositif est appelé <span class="expression">réduction du loyer de solidarité (RLS)</span>.

Pour pouvoir en bénéficier, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un montant maximum.

Ce plafond de ressources est fixé en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique de votre logement.

Pour 2019, les plafonds de ressources mensuelles sont calculés sur les revenus de 2017.

Le montant de la RLS varie également en fonction de la zone géographique du logement.

Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.

Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.

La révision du loyer est effectuée chaque année au 1<Exposant>er</Exposant> janvier en fonction de <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers (IRL)</a>. La date de l'indice de référence des loyers prise en compte est celle du 2<Exposant>ème</Exposant> trimestre de l'année précédente.

<span class="miseenevidence">Cette révision n'a pas été appliquée en 2018.</span>

Vous devez régler votre loyer et les <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F947">charges</a> à la date prévue sur votre bail. En général, le loyer est payable au mois, soit en début, soit en fin de mois.

Le loyer est généralement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou payé par titre interbancaire de paiement (TIP). Toutefois, vous êtes libre de régler votre loyer par chèque, par exemple.

En cas de paiement complet du loyer (charges comprises), vous pouvez <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R31936">demander à votre bailleur de vous transmettre gratuitement une quittance</a>. La quittance doit indiquer :

• le détail des sommes que vous avez versées en distinguant le loyer et les <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F947"> charges</a>,
• la réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez.

En cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.

Le loyer et les <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F947">charges</a> sont à payer pendant toute la durée du bail.

En conséquence :

• même si le bailleur n'effectue pas des travaux qui sont à sa charge, le locataire doit continuer de payer son loyer <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F31699">et utiliser les voies de recours à sa disposition</a>,
• le dépôt de garantie versé par le locataire en début de location ne lui permet pas de <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F31629">ne pas payer le dernier mois de loyer</a>,
• si le locataire paie le loyer et les charges en retard, partiellement ou ne les paie pas, le bailleur est en droit de <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F2559"> résilier le bail</a>.

Un supplément de loyer de solidarité (SLS), dit <span class="expression">surloyer</span>, peut être réclamé au locataire lorsque ces revenus dépassent <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F21051">un montant maximum, dans certains cas</a>.