Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15

Visite d'information et de prévention

Code du travail : article R4624-16

Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Code du travail : article L7221-2

Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques

Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2

Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Application des dispositions du code du travail concernant la surveillance médicale au salarié du particulier employeur (article 22)