Les parents peuvent :

• soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé),
• soit <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F23429">assurer par eux-mêmes</a> (ou toute personne de leur choix) l'instruction de leur enfant.

Depuis la rentrée scolaire 2019, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Ce sont les <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R52001">responsables légaux</a> de l'enfant qui doivent effectuer les démarches.

Si la famille souhaite que l'enfant soit scolarisé, il sera inscrit en <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F1864"> école maternelle</a>. Si l'établissement choisi est un jardin d'enfants, la famille le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

Si la <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F23429">famille se charge elle-même de l'instruction</a>, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). La déclaration sera à renouveler chaque année.

En cas de changement de domicile, l'inscription doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> à la mairie du nouveau domicile.

En cas de changement de choix d'instruction, la déclaration doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> à la mairie du nouveau domicile et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Le maire informe, tout au long de l'année, le <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R31460">Dasen</a> des manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement ou de déclaration <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F23429">d'instruction par la famille</a>.

La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>.

La famille qui ne déclare pas l'instruction de l'enfant dans la famille risque une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.

La famille qui ne respecte pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement risque 6 mois de prison et <span class="valeur">7500 €</span> d'amende.