Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à chaque échéance.

Souvent, l'échéance des contrats est annuelle, mais il arrive aussi que la 1re échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte. C'est parfois le cas pour certains contrats signés en cours d'année et dont l'échéance est fixée au 31 décembre.

Si vous souhaitez résilier le contrat à la première échéance, vous devez envoyer à votre assureur une <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R33643">lettre de résiliation</a> par recommandé, 2 mois avant la date d'échéance.

Pour vous aider à ne pas rater ce délai, la loi oblige l'assureur à vous rappeler que vous disposez de la faculté de résilier le contrat avant l'échéance. Ainsi, l'assureur doit vous prévenir au moins 15 <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R1092">jours calendaires</a> avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation.

Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R21219">résilier votre contrat à tout moment</a>, une fois passée la date de l'échéance, et sans pénalités. Vous devez envoyer à votre assureur une <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R33643">lettre de résiliation</a> par recommandé.

La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Vous pouvez résilier votre contrat dans certaines circonstances, même avant l'arrivée de la première échéance.

Déménagement

Si vous quittez votre logement, vous pouvez résilier votre contrat par<a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R46652"> lettre recommandée</a> avec <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R39324">AR</a>, la résiliation prend effet 1 mois après la date de notification de l'<a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R39324">AR</a>.

Aggravation du risque

Si votre <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F2594">situation a changé</a> et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert, vous signalez cette situation dans les 15 <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R1092">jours calendaires</a> à votre assureur, par lettre recommandée avec <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R39324">AR</a>. Exemples de situations : augmentation des membres du foyer, exercice d'une activité professionnelle dans le logement.

L'assureur vous fait ensuite une proposition de modification et, si vous ne l'acceptez pas, le contrat est résilié.

Modification des clauses du contrat

Si votre assureur vous informe d'une augmentation de votre tarif d'assurance, il faut vérifier ce que préconise votre contrat pour cette situation, car vous pouvez résilier à cette occasion dans certains cas.

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après la 1re année de contrat, sans avoir à vous justifier, et sans tenir compte de l'échéance annuelle. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé.

La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Si vous êtes locataire de votre logement, vous devez néanmoins respecter <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F1349">l'obligation de l'assurer</a>. Il faudra donc contacter un autre assureur pour souscrire un nouveau contrat, qui prendra immédiatement le relais du contrat résilié. Le nouvel assureur pourra même se charger d'effectuer pour votre compte les formalités de résiliation auprès de l'ancien assureur. Vous devez lui indiquer, par <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R21219">courrier</a> ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat d'assurance en remplacement de celui que vous aviez avec l'ancien assureur. Indiquez-lui également les éléments de votre ancien contrat (notamment numéro de contrat, d'assuré, vos coordonnées et celles de l'assureur).