Fiche pratique
Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d'abord du type de l'annexe. S'agit-il d'une installation permanente (abri de jardin, pergola, barbecue fixe, ...), ou d'une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...) ? Les caractéristiques et la surface de l'annexe interviennent ensuite.
Il s'agit notamment des annexes suivantes :
- Cabanes de jardin (ou abri de jardin)
- Kiosques
- Pergolas
- Structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...)
- <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F1176">Barbecues</a> fixes (en pierre, en brique)
- Cabinets de toilette ou douches extérieurs
À noter
une réglementation spécifique s'applique aux <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F620">caravanes et aux mobile-homes</a>.
Aucune démarche n'est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas :
- 12 m de hauteur
- <span class="miseenevidence">et</span> 5 m² de superficie (<a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R15257">emprise au sol</a>).
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.
Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a>.
Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>), vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a>.
Il s'agit notamment des annexes suivantes :
- <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F31404">Piscine hors-sol</a>
- Tonnelle
- Serre de jardin
- Trampoline
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans avoir à demander d'autorisation, si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année.
Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a>).
Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>), vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.
Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F1986">permis de construire</a>.
