L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F461">traitement indiciaire</a> brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.
Les communes sont classées en <a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26298.pdf" format="application/pdf" poids="654.9 KB" target="_blank">3 zones</a>
et à chaque zone correspond un pourcentage :
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Zone 1 : <span class="valeur">3 %</span>
-
Zone 2 : <span class="valeur">1 %</span>
-
Zone 3 : <span class="valeur">0 %</span>
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313, soit :
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<span class="valeur">44 €</span> en zone 1
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<span class="valeur">14,67 €</span> en zone 2
L'agent affecté dans une commune faisant partie d'une <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2115018" target="_blank">agglomération urbaine multicommunale</a>
bénéficie du taux le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
L'agent qui exerce ses fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle bénéficie du taux le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
