L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la réunion.
L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique.
Ce registre est ouvert par l'employeur et doit être tenu à la disposition des personnes suivantes :
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Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
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Inspecteur du travail
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Membres du CSE