Question-réponse
Non-respect du port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à ne pas porter le masque pour des motifs médicaux. Le non-respect de l'obligation de porter le masque dans les lieux publics clos est puni d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos.
Cette obligation concerne les personnes âgées de 11 ans et plus.
Le masque à porter est un masque grand public, qui peut être un masque chirurgical ou un masque en tissu.
Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à vous rendre dans les lieux publics clos sans masque si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous avez sur vous un certificat médical qui confirme votre handicap et l' impossibilité de porter le masque
- Vous prenez toutes les précautions sanitaires possibles, par exemple : port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter.
À savoir
certaines communes peuvent décider de rendre le port du masque obligatoire dans leurs rues.
- Depuis le 20 juillet 2020
- Avant le 20 juillet 2020
Le port du masque grand public est obligatoire depuis le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :
- Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
- Restaurants et débits de boissons
- Hôtels et pensions de famille
- Salles de jeux
- Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
- Bibliothèques, centres de documentation
- Établissements de culte
- Établissements sportifs couverts
- Musées
- Établissements de plein air
- Chapiteaux, tentes et structures
- Hôtels-restaurants d'altitude
- Magasins de vente, centres commerciaux
- Administrations et banques
- Marchés couverts.
Le port du masque grand public est obligatoire avant le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :
- Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
- Restaurants et débits de boissons
- Hôtels et pensions de famille
- Salles de jeux
- Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
- Bibliothèques, centres de documentation
- Établissements de culte
- Établissements sportifs couverts
- Musées
- Établissements de plein air
- Chapiteaux, tentes et structures
- Hôtels-restaurants d'altitude
Le fait de se rendre dans les lieux publics clos sans porter de masque constitue une <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R52311">contravention</a> de 4<Exposant>ème</Exposant> classe. Cette infraction est punie par une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
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Décret du 10 juillet 2020, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2020.
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