Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.

Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.

Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.

Le contrôle peut concerner :

• le voyageur (notamment ses <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F31208">papiers d'identité</a>),
• ses bagages et ses marchandises,
• son véhicule.

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)

Le voyageur en provenance d'un pays hors <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R24621">UE</a> doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :

• si la valeur des <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F50">produits qu'il transporte (pour un usage personnel ou pour les revendre)</a> dépasse un certain montant
• ou s'il rapporte du <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines quantités,
• ou s'il <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F801">transporte de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.

En cas d'absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peuvent être saisis.

Certaines marchandises :

• ne peuvent entrer en France que sous conditions (<a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F3161">végétaux et produits végétaux, armes...</a>)
• ou sont <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F3161">interdites d'entrée (produits de contrefaçon, stupéfiants...)</a>.

Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.