Fiche pratique

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vérifié le 11/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.

Européen ou Suisse
Famille non européenne

Cette démarche n'est pas obligatoire.

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue
Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
3 <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Cas général
À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F33071">par timbres fiscaux</a>.

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue
Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
3 <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Cas général
À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/particuliers/?xml=F33071">par timbres fiscaux</a>.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3

Taxe

Attestation sur l'honneur

Modèle de document

Particuliers

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Questions ? Réponses !

Particuliers

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Demande de duplicata

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Coût

Demande de duplicata obligatoire

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Coût

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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