Conditions de déductibilité

Pour être déductibles du résultat imposable d'une entreprise ou du revenu du professionnel, les frais de déplacement doivent répondre aux 6 conditions suivantes :

• Être exposés dans l'intérêt direct de l'exploitation, en accord avec l'objet social de l'entreprise, ce qui exclut les dépenses d'ordre personnel,
• Se rattacher à une gestion normale de l'entreprise (ne pas être excessifs ni fictifs),
• Être comptabilisés en charge au cours de l'exercice auquel elles se rapportent,
• Être effectivement acquittés et s'appuyer sur des pièces justificatives telles que factures ou quittances.

Exemples de dépenses déductibles

• Déplacements professionnels
• Frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail lorsque la distance n'excède pas 40 km. Au-delà, la déduction suppose que l'exploitant, le salarié ou le dirigeant justifient l'éloignement du domicile du lieu de travail par des circonstances particulières. Dans les deux cas, la réalité et le montant des frais de transport doivent toujours être justifiés.
• Frais de voiture particulières et de deux-roues utilisés dans le cadre de l'exploitation et acquis par l'entreprise (entretien, réparation, frais d'essence et de garage, assurance...). Ces dépenses sont déductibles en totalité des résultats imposables dès lors qu'elles satisfont aux <a href="https://saintmartindumont.fr/demarches/service-public-fr/professionnels/?xml=F31973">conditions générales de déductibilité des charges</a>.
• Frais de véhicule ou deux-roues personnel (carburant, assurances, entretien...) remboursés à l'entrepreneur individuel, aux salariés ou aux dirigeants d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, lorsque ces moyens de transport sont utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle
• Frais d'avion, si leur engagement est rendu nécessaire par les conditions d'exercice de l'activité
• Voyage de stimulation. Ces dépenses sont intégralement déductibles du résultat de l'entreprise sous réserve qu'elles aient été engagées dans son intérêt.

En principe, les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel.

En cas d'utilisation professionnelle d'un véhicule ou deux-roues personnel, la quote-part déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel. Lorsque des véhicules ou des deux-roues à usage mixte sont inscrits au bilan de l'entreprise, les frais sont déductibles au prorata de leur utilisation professionnelle.

Cependant, les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) soumis au régime simplifié d'imposition, peuvent utiliser le barème kilométrique.

Ces barèmes publiés chaque année indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs), en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

Exemple : un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2018, 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant gazole, d’une somme de <span class="valeur">696 €</span> (6 000 x <span class="valeur">0,116 €</span>).

Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale : scooters ou camions de livraison, véhicules utilitaires, tracteurs, taxis par exemple.

La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.