Professionnels

Formulaire

Formulaire 12161*03 : Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers

Vérifié le 06/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Page mise à jour le 26 octobre 2021